Accueil
Créez votre badge
Prendre un selfie
Télécharger

AUTORISATION D'EXPLOITATION DE PRENOMS ET NOM, PSEUDONYMES ET IMAGES

Ci-après, dénommé(e) « le Modèle » ;

Autorise par la présente et à titre gratuit, Orange Côte d'Ivoire, Société Anonyme avec Conseil d'Administration, au capital de 6.026.214.000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Tribunal de Commerce d'Abidjan sous le N°CI-ABJ-1996- B-196491, dont le siège social est à Cocody Riviera Golf, Boulevard de France, immeuble « Orange Village », 11 BP 202 Abidjan 11, représentée aux fins des présentes par Monsieur par Monsieur Mamadou BAMBA, Directeur Général ;

A exploiter et diffuser mes prénoms et nom, mon pseudonyme, ainsi que les images me concernant, partiellement ou en intégralité, dans les opérations de communication 360°, relatives à sa nouvelle signature dénommée « Orange est là » (la « Campagne publicitaire »).

Ces exploitations pourront se faire exclusivement durant la Campagne publicitaire, sur toute l'étendue du territoire national de Côte d'Ivoire, via tous supports publicitaires médias, multimédias, hors médias, ainsi que sur toutes les pages des réseaux sociaux d'Orange Côte d'Ivoire SA, internet, intranet, presse écrite, audiovisuelle (Tv d'Orange ou télévisions partenaires), catalogues, revues et gadgets d'Orange Côte d'Ivoire SA, en association ou non avec le logo et la marque d'Orange Côte d'Ivoire SA.

A cet effet, le Modèle renonce à engager toutes poursuites contre Orange Côte d'Ivoire SA dans les limites de l'autorisation ci-dessus, qui lui est accordée pour une durée d'un (1) an à compter de la signature des présentes.

Cliquez ici pour télécharger en PDF

Générer mon badge